REGLEMENT INTERIEUR SOCIAL
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : PRISE EN COMPTE
La caisse du social prend en compte :
- Décès
- Hospitalisation
- Mariage
Article 2 : ADHESION
Avoir la carte du CNSPCI
Coût : 10 000f cfa
Article 3 : COTISATION
La cotisation se lève à 30 000f cfa / an et prend en charge l’adhérent, son épouse, ses enfants et ses parents (père et mère)
Article 4 : DECES
a) Les ayants droits du défunt(e) adhérent(e) perçoivent 500 000f cfa
b) Les ayants droits du conjoint(e) perçoivent 100 000f cfa
c) Les ayants droits des enfants perçoivent 50 000f cfa
d) Les ayants droits des parents biologiques perçoivent 50 000f cfa
Article 5 : HOSPITALISATION
a) L’adhérent a une prise en charge après 3 jours passés dans un centre hospitalier
b) La famille est prise en compte après analyse du dossier sous la demande de l’adhérent.
Article 6 : MARIAGE
L’adhérent perçoit une somme de 100 000f cfa offerte par les membres
Article 7 : CONDITIONS
- Pour bénéficier des prestations, l’adhérent doit être à jour de ses cotisations.
- La prise en compte de l’adhérent se fait 6 mois après l’adhésion.